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Arrêté du 16 mars 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de détention

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de détention en ajoutant deux nouveaux établissements et en supprimant deux autres, tout en incluant le Centre pénitentiaire de Château-Thierry dans son ressort de compétence.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout de deux nouveaux établissements et la suppression de deux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un centre pénitentiaire au ressort de compétence

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale ajoute le Centre pénitentiaire de Château-Thierry à son ressort de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3