Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 susvisée, les termes : « Demain Sud Bretagne » sont remplacés par les termes : « Ty Télé ».
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JORF n°0071 du 25 mars 2010
Décision n°2010-142 du 16 février 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes ;
Vu la demande de la société Demain Sud Bretagne du 16 septembre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon