JORF n°0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :

|DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)| TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|--------|-------------------------------| | OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion
6 725 597 6 |OCTAPHARMA France|OCTAPHARMA France|9347969 |OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 20 ML | | | | |9347981 |OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 50 ML | | | | |9347952 |OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 100 ML| | | | |9347975 |OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 200 ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc