Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services d'emploi et de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté réorganise les services de l'emploi et de la formation professionnelle en ajoutant deux chefs de service pour mieux coordonner les activités.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 février 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est réorganisée avec de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du délégué général

Résumé. Le délégué général est désormais assisté de deux chefs de service pour coordonner les activités des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2005 est modifié par l'arrêté du 22 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2005 est modifié par l'arrêté du 22 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 26 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5