JORF n°0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 février 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2005 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2005 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2005 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2005 > > Art. 4 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Christine Lagarde