JORF n° 285 du 7 décembre 2002

Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.

Décret n°2002-1414 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant une société à sortir du statut coopératif

Décret n°2002-1415 du 5 décembre 2002 relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique)

Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l'attribution et l'attestation de la mention « Mort pour la France »

Arrêté du 26 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret n°2002-1417 du 2 décembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'établissement de statistiques comparées sur les consommations de soins et de biens médicaux

Décret n°2002-1418 du 2 décembre 2002 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er mars 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 novembre 2002 portant homologation de modifications du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire

Décret n°2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-1420 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 décembre 2002 portant transfert d'affectation au profit de l'Etat d'une parcelle de terrain à Proville (Nord)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 19 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne dénommé « INCA »

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 64 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 14 mars 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-173 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 1996

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-182 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 12 juin 1997

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-197 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 mars 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 63 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 6 décembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 61 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 4 décembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 58 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 5 mars 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 50 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 29 septembre 1998

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension de la convention collective généralisant la retraite complémentaire dans les entreprises de l'agriculture en Guyane signée le 23 avril 1999

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-202 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 septembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-203 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-204 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-206 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-207 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 14 mars 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 55 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 1er octobre 1999

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-183 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 juillet 1997

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'AGIRC et à l'ARRCO

Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-159 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 1er mars 1994

Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (rectificatif)

Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »

Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

Arrêté du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

Arrêté du 22 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)