Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 285 du 7 décembre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2002-1413006 décembre 2002

Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.

Décret2002-14142 articles · 6 décembre 2002

Décret n° 2002-1414 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2002-14158 articles · 5 décembre 2002

Décret n° 2002-1415 du 5 décembre 2002 relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire et modifiant le code de procédure pénale

Décret2002-14163 articles · 5 décembre 2002

Décret n° 2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.

Décret2002-14172 articles · 2 décembre 2002

Décret n° 2002-1417 du 2 décembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'établissement de statistiques comparées sur les consommations de soins et de biens médicaux

Décret2002-14182 articles · 2 décembre 2002

Décret n° 2002-1418 du 2 décembre 2002 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er mars 2002

Décret2002-14194 articles · 2 décembre 2002

Décret n° 2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts

Décret2002-14202 articles · 6 décembre 2002

Décret n° 2002-1420 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Autres textes généraux

104 textes
Arrêté66
Voir 66 textes
Arrêté1 article · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre

Arrêté006 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant une société à sortir du statut coopératif

Arrêté10 articles · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté4 articles · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté2 articles · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères

Arrêté6 articles · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique)

Arrêté6 articles · 5 novembre 2002

Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l'attribution et l'attestation de la mention « Mort pour la France »

Arrêté1 article · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté8 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté5 articles · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Arrêté17 articles · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté4 articles · 12 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant homologation de modifications du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté4 articles · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté9 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Arrêté9 articles · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire

Arrêté2 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté2 articles · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté6 articles · 19 novembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne dénommé « INCA »

Arrêté2 articles · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté2 articles · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté3 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté4 articles · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Arrêté1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté1 article · 14 novembre 2002

Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (rectificatif)

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 64 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 14 mars 2002

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-173 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 1996

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-182 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 12 juin 1997

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-197 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 mars 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 63 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 6 décembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 61 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 4 décembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001

Arrêté4 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 58 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 5 mars 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 50 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 29 septembre 1998

Arrêté2 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension de la convention collective généralisant la retraite complémentaire dans les entreprises de l'agriculture en Guyane signée le 23 avril 1999

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-202 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 septembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-203 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-204 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-206 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-207 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 14 mars 2002

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 55 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 1er octobre 1999

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-183 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 juillet 1997

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'AGIRC et à l'ARRCO

Arrêté2 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-159 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 1er mars 1994

Arrêté3 articles · 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté3 articles · 18 septembre 2002

Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Arrêté3 articles · 21 novembre 2002

Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Arrêté3 articles · 26 novembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2002-6017 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-601 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Décision2002-6037 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision2002-7022 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-702 du 22 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Objectif REC

Décision2002-7032 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-703 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Décision2002-7042 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-704 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique

Décision2002-7447 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Décision2002-7457 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse

Décision2002-7467 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Décision2002-7477 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Décision2002-7487 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-748 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

Décision2002-7497 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-749 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance

Décision2002-7507 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2002-7517 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-751 du 12 novembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2002-7527 articles · 12 novembre 2002

Décision n° 2002-752 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2002-7532 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Décision2002-7542 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-754 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Décision2002-7742 articles · 26 novembre 2002

Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

Décision2002-7752 articles · 26 novembre 2002

Décision n° 2002-775 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique)

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

73 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative15 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative9 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté56
Voir 56 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2002

Arrêté du 18 novembre 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2002

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2002

Arrêté du 22 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2002

Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2002

Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2002

Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)