Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2002-262 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :
Dossier n° 1 présenté par la SARL Ouest Communication pour le service Télé 102 Pays nantais ;
Dossier n° 2 présenté par la SA TVB Nantes pour le service TVB Nantes ;
Dossier n° 3 présenté par l'association Télé Nantes pour le service Télé Nantes ;
Dossier n° 4 présenté par la SAS TV Nantes Atlantique pour le service TV Nantes Atlantique.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis