Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est annulé et remplacé par le suivant :
« Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. »
1 version
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 24 juillet 1998.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji