Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier gériatrique de Cornil actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud est transférée à la trésorerie de Tulle.
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JORF n°285 du 7 décembre 2002
Arrêté du 25 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Gimel-les-Cascades, Lagarde-Enval, Sainte-Fortunade, Les Angles-sur-Corrèze, Saint-Priest-de-Gimel, Chanac-les-Mines, Laguenne, Ladignac-sur-Rondelles, Le Chastang, Marc-la-Tour, Pandrignes, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel et Cornil, actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud, est transférée à la trésorerie de Tulle.
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Article 3
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Tulle est transféré à la trésorerie de Tulle campagne sud.
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Article 4
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot