La gestion comptable et financière du centre hospitalier gériatrique de Cornil actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud est transférée à la trésorerie de Tulle.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Gimel-les-Cascades, Lagarde-Enval, Sainte-Fortunade, Les Angles-sur-Corrèze, Saint-Priest-de-Gimel, Chanac-les-Mines, Laguenne, Ladignac-sur-Rondelles, Le Chastang, Marc-la-Tour, Pandrignes, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel et Cornil, actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud, est transférée à la trésorerie de Tulle.
1 version
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Tulle est transféré à la trésorerie de Tulle campagne sud.
1 version
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 25 novembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5