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Décision n°2002-753 du 22 octobre 2002

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu la demande adressée le 30 septembre 2002 par l'association Radio Fugue ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Fugue » est remplacée par « Fugue Programme Contact ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-753 du 22 octobre 2002
Article 1
Article 2