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Décision n°2002-703 du 22 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu la lettre du 1er octobre 2002, par laquelle l'association Radio Fugue fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 98-199 du 21 avril 1998 ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-703 du 22 octobre 2002
Article 1
Article 2