Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Lausada
(09600 La Bastide-sur-l'Hers)

Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association d'aide au maintien à domicile
(12250 Roquefort)

Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Emplois familiaux services
(13491 Marseille)

Note d'information du 20 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile
(33240 Saint-André-de-Cubzac)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Relais familial
(34200 Sète)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association du Haut-Rhin Nord
pour l'aide aux mères de famille
(68026 Colmar)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association d'aide à domicile
(72000 Le Mans)

Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association SESSAD de Cany-Barville, Geist et Dim
(76450 Cany-Barville)

Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ARRED IME Envol Saint Jean
(76230 Bois-Guillaume)

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - ADMR de Cerizay
(79140 Cerizay)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADMR Familles Frontenay
(79270 Frontenay-Rohan-Rohan)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association des 3e et 4e âges du Ponthieu
(80150 Crécy-en-Ponthieu)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Aide aux mères de famille,
service d'aides ménagères et de travailleuses familiales
(81400 Carmaux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR Services 83 (83000 Toulouse)

Note d'information du 2 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association AGAF Durance-Luberon
(84300 Cavaillon)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Résidence sénior Les Flamboyants
(97113 Gourbeyre)

Accord du 11 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.