JORF n°285 du 7 décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2002, M. Philippe Demeulenaere, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 2003.