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Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites ;
Vu le décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2001
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :
1 version
Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 décembre 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parDécret n°2020-349 du 26 mars 2020art. 3