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Arrêté du 6 décembre 2002

fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Abrogé1 avril 2020
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;

Vu le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites ;

Vu le décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :

  • 2e échelon : HE C ;
  • 1er échelon : HE B bis.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Arrêté du 6 décembre 2002
Article 1
Article 2