JORF n°285 du 7 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Roussel (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.