JORF n°285 du 7 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. David Appia, conseiller commercial hors classe.