JORF n°285 du 7 décembre 2002

Décision n°2002-754 du 22 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu la lettre du 1er octobre 2002 par laquelle l'association Radio Fugue fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 98-199 du 21 avril 1998 ;

Qu'ainsi il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis