Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :
Dossier présenté par la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 2002
Décision n°2002-774 du 26 novembre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère) ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis