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Décision n°2002-774 du 26 novembre 2002

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère) ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :
Dossier présenté par la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-774 du 26 novembre 2002
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Article 2