La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 6 juillet 1999 et par l'arrêté du 2 mai 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrêtent :

Remplacement des tableaux I et II, ajout d'un tableau IX , modification du tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14-11-1997.

Fait à Paris, le 5 décembre 2002.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert