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Arrêté du 28 novembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
M. Odo (Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône) ;
Le retrait de M. Fargeat (Alain, Jean, Charles, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 novembre 2002