JORF n°285 du 7 décembre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 amendant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 751 en date du 1er octobre 2002,

Arrête :

Article 1

La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

  1. Le chapitre 223a-II-1 intitulé « Construction. - Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
  2. Le chapitre 223a-II-2 intitulé « Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
  3. Le chapitre 223a-III intitulé « Engins de sauvetage » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2003.

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Article 3

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de la directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 amendant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Modification de la division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 01-01- 2003.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Fait à Paris, le 16 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji