Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, Mlle Junqua-Lamarque (Albane) est nommée huissière de justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Pascale Valerdi, huissier de justice associé, dissoute.

Arrêté du 28 novembre 2002