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Arrêté du 28 novembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Seys (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de la défense.

Arrêté du 28 novembre 2002