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Arrêté du 28 novembre 2002

portant affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Seys (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de la défense.

Arrêté du 28 novembre 2002