Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination du service « Radio Dominique » est remplacée par l'appellation « Radio Hit FM ».
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JORF n°285 du 7 décembre 2002
Décision n°2002-704 du 22 octobre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-571 du 26 septembre 1995, n° 96-260 du 14 mai 1996 et n° 99-137 du 29 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique, reconduites par décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 ;
Vu la demande adressée le 16 août 2002 par l'association Radio Dominique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis