Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour une nouvelle vie la retraite
(service d'aide ménagère et de garde à domicile) (13001 Marseille)

Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées de Pornic (service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées) (44210 Pornic)
Accord d'établissement du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association CMPP/CAMPS de Saint-Nazaire
et sa région (44604 Saint-Nazaire)

Accord du 10 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR le Bocage (service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées) (49370 Le Louroux-Béconnais)

Note d'information du 18 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association de défense des intérêts des personnes âgées
(66390 Baixas)

Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association d'aide à domicile de Thuir
(66300 Thuir)

Note d'information du 22 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association home protestant (centre d'hébergement
et de réinsertion sociale) (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association des professionnels de santé du pays de Sierentz (service de soins à domicile pour personnes âgées) (68510 Sierentz)
Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association foyer Clairefontaine
(69009 Lyon)

Avenant n° 4 du 3 octobre 2001 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association L'Atout services ADMR
(83170 Tourves)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Fédération départementale ADMR du Var
(83830 Figanières)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association d'aide à domicile du canton de Charny
(89120 Charny)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association MUT A DOM Auxerre
(89000 Auxerre)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association départementale des associations de soins
et service à domicile de l'Yonne (89102 Sens)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association d'aide à domicile du canton d'Ancy-le-Franc
(89160 Ancy-le-Franc)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide à domicile du canton de Bléneau
(89220 Bléneau)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association d'aide à domicile de Brion-Laroche
(89400 Laroche)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association pour l'aide à domicile du canton de Cerisiers
(89320 Cerisiers)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association aide ménagère à domicile de Châblis
(89800 Châblis)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association poyaudine d'aide à domicile
(89350 Champignelles)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association aide à domicile de Villeneuve-l'Archevêque
(89190 Villeneuve-l'Archevêque)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association migennoise pour l'aide à domicile
(89400 Migennes)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association d'aide à domicile de Pont-sur-Yonne
(89140 Pont-sur-Yonne)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Point familles
(90000 Belfort)

Accord du 10 novembre 1999 et avenant n° 1 du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.