JORF n° 109 du 10 mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 28 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées (spécialité Peintre de la marine)

Décret du 5 mai 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 5 mai 1995 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêté du 21 avril 1995 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mai 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination du président, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995

Arrêté du 5 avril 1995 portant désignation d'un commissaire de Gouvernement dans un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 avril 1995 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 5 mai 1995 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 mai 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 5 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 avril 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 avril 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêtés du 5 mai 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 1995 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 5 mai 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mai 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon

Arrêtés du 5 mai 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 5 mai 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 5 mai 1995 portant transfert de crédits

Décret n°95-668 du 9 mai 1995 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable à certains services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite

Arrêté du 5 mai 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux traitements informatiques liés à la suppression de la règle du décalage d'un mois de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 26 avril 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 28 avril 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 avril 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 28 avril 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 mai 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 5 mai 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt

Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 9 mai 1995 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social

Décret n°95-641 du 9 mai 1995 complétant et modifiant le décret n° 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social

Arrêté du 25 avril 1995 complémentaire relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995

Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Décret n°95-643 du 9 mai 1995 relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-644 du 9 mai 1995 relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 3 mai 1995 relatif au concours de recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers organisé au titre de l'année 1995

Arrêté du 5 mai 1995 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Décret n°95-649 du 9 mai 1995 relatif aux assurances sociales des artistes auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-650 du 9 mai 1995 relatif à une suppression temporaire de la limite d'âge applicable au recrutement par concours dans les corps des infirmiers et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû à certains membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale

Décret n°95-651 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

Décret n°95-646 du 9 mai 1995 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 1995 relatif au concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers organisé au titre de l'année 1995

Décret n°95-645 du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°95-642 du 6 mai 1995 portant modification du code du travail (troisième partie : Décrets) relatif à la composition et au mode de fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Décret n°95-679 du 9 mai 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de personnels de santé de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°95-670 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie

Arrêté du 9 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation

Décret n°95-669 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Décret n°95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels

Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Décret du 9 mai 1995 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure internationale de journalisme << Nouvelles >> (Nice)

Décret n°95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national

Décret n°95-672 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n°95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation

Décret n°95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux

Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon

Décret n°95-660 du 9 mai 1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Arrêté du 9 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des avis des commissions administratives paritaires des personnels de l'administration pénitentiaire

Décret n°95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire

Décret n°95-677 du 9 mai 1995 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte

Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française

Décret n°95-678 du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime au large de la Polynésie française

Décret n°95-662 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-1122 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne

Décret n°95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme

Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

Décret n°95-652 du 9 mai 1995 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et des agents des régies, entreprises, associations et de leurs établissements, habilités dans le domaine funéraire

Décret n°95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale

Décret n°95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n°95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 9 mai 1995 portant création de la Mission de lutte anti-drogue

Décret n°95-658 du 9 mai 1995 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret n°95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres

Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret n°95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Décret n°95-666 du 9 mai 1995 portant transposition de la directive 91-440 du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 sur le développement de chemins de fer communautaires et relatif à la gestion et l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national

Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyage

Décret n°95-667 du 9 mai 1995 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et le code de l'urbanisme

Décret n°95-679 du 9 mai 1995 RELATIF A L'ACCES DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE AUTRES QUE LA FRANCE A CERTAINS CORPS DE PERSONNELS DE SANTE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Décret n°95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)