Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 mai 1995:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire:
M. Metz (Roland).
Suppléant:
M. Moulin (Jean).
1 version
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique
1 version
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire:
M. Raignoux (Roland).
Suppléant:
M. Valladon (René).
1 version
4o Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire:
M. Deygas (Gérard).
Suppléant:
Mme Bailacq (Sophie).
1 version
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire:
M. Clapin (Jean-Pierre).
Suppléant:
M. Jaeger (Jean).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs:
1 version
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires:
M. Beauvillain (Kléber).
M. Field (Bernard).
Suppléants:
Mme Lepinay (Agnès).
M. Tellier (Dominique).
1 version
2o Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire:
M. Allemand (Jacques).
Suppléant:
M. Tissié (Georges).
1 version
3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire:
M. Koch (Pierre).
Suppléant:
M. Patria (Christian).
1 version
4o Pour les employeurs artisans, sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire:
M. Proost (Marcel de).
Suppléant:
M. Burban (Pierre).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:
1 version
1o Sur proposition du président du Conseil économique et social
M. Courtois (Jean-Marie).
1 version
2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires
M. Rousseau (Georges).
M. Maincent (Gérard).
1 version
3o En qualité de membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
M. Maillard (Paul).
1 version
4o Autres personnalités
M. Aumage (Maurice).
M. Cambus (Claude).
M. Habib-Deloncle (Michel).
M. Repeczky (Georges).
1 version
Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation: M.
Repeczky (Georges).
1 version
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE SALARIES ET DES EMPLOYEURS,DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR EXPERIENCE.
VICE-PRESIDENT: M. REPECZKY GEORGES.