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Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 mai 1995:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire:
M. Metz (Roland).
Suppléant:
M. Moulin (Jean).

1 version

2o Sur proposition de la Confédération française démocratique

1 version

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaire:
M. Raignoux (Roland).
Suppléant:
M. Valladon (René).

1 version

4o Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire:
M. Deygas (Gérard).
Suppléant:
Mme Bailacq (Sophie).

1 version

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire:
M. Clapin (Jean-Pierre).
Suppléant:
M. Jaeger (Jean).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs:

1 version

1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires:
M. Beauvillain (Kléber).
M. Field (Bernard).
Suppléants:
Mme Lepinay (Agnès).
M. Tellier (Dominique).

1 version

2o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire:
M. Allemand (Jacques).
Suppléant:
M. Tissié (Georges).

1 version

3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire:
M. Koch (Pierre).
Suppléant:
M. Patria (Christian).

1 version

4o Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire:
M. Proost (Marcel de).
Suppléant:
M. Burban (Pierre).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:

1 version

1o Sur proposition du président du Conseil économique et social

M. Courtois (Jean-Marie).

1 version

2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires

M. Rousseau (Georges).
M. Maincent (Gérard).

1 version

3o En qualité de membre d'une association oeuvrant

pour la promotion de la participation

M. Maillard (Paul).

1 version

4o Autres personnalités

M. Aumage (Maurice).
M. Cambus (Claude).
M. Habib-Deloncle (Michel).
M. Repeczky (Georges).

1 version

Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation: M.
Repeczky (Georges).

1 version

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE SALARIES ET DES EMPLOYEURS,DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR EXPERIENCE.

VICE-PRESIDENT: M. REPECZKY GEORGES.

Arrêté du 5 mai 1995