Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 14. - La sous-direction et l'école de la direction des personnels d'inspection et de direction prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont organisées comme suit:
<< a) La sous-direction de l'administration des personnels, constituée par: << Le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire;
<< Le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie;
<< Le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale;
<< Le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
<< b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, constituée par:
<< Le département des formations;
<< Le département de la logistique et de l'organisation des stages. >>

Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.