JORF n°109 du 10 mai 1995

Arrêté du 20 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 avril 1995, l'arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées (spécialité Peintre de la marine) est complété comme suit en son paragraphe 2:
Après << A compter du 1er mars 1995 M. Montador (Jean-Gabriel) >>,
Ajouter: << M. Tourbatez (Jean-Paul) >>.