JORF n°109 du 10 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Rouzeau (Michel), inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 1994.