Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La sous-direction des produits végétaux comprend:
<< 1o Le bureau Sucres, oléoprotéagineux et céréales transformés,
valorisations non alimentaires;
<< 2o Le bureau Fruits et légumes conditionnés ou transformés, semences et tabac;
<< 3o Le bureau Vins, boissons et produits de seconde transformation. >>

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - La sous-direction de l'hygiène alimentaire comprend:
<< 1o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans l'abattage et la première transformation;
<< 2o Le bureau de la maîtrise sanitaire des produits laitiers et dans la seconde transformation;
<< 3o Le bureau de la maîtrise sanitaire de l'aquaculture et des produits de la pêche;
<< 4o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans la restauration, la distribution, la logistique et de la chaîne du froid. >>

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend:
<< 1o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages de ruminants;
<< 2o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages hors sol et spécialisés;
<< 3o Le bureau des activités professionnelles, de la pharmacie vétérinaire et du contrôle des résidus;
<< 4o Le bureau de la protection animale et de la lutte contre la rage. >>

Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.