JORF n°109 du 10 mai 1995

Arrêté du 2 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995, Mme Bridaux (Claudine), épouse Javerzac, greffier, est, à compter du 2 mai 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bergerac, en remplacement de M. Olivier.