Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 1995

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 10,

Article 1

Créé le 10 mai 1995

La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :
  • quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;
  • quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;
  • quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.

1 version

Article 2

Créé le 10 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANçOIS FILLON

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995

Arrêté du 3 mai 1995
Article 1
Article 2