Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le b de l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, service déconcentré à compétence nationale. >>
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Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 16. - Les missions dévolues à la sous-direction et à l'école mentionnées à l'article 15 sont les suivantes:
<< La sous-direction de l'administration des personnels est chargée des actes de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire ainsi que de la réglementation statutaire relative à ces personnels.
<< L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation statutaire et continue de ces personnels. Elle anime également le réseau des formateurs de terrain. >>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT