JORF n° 230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement stagiaires des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes)

Arrêté du 1er septembre 1992 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 1992 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au nombre de postes ouverts au titre du recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger pour l'année 1992

Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

Décrets du 1er octobre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Arrêté du 25 septembre 1992 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté du 11 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er octobre 1992 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée

Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz

Arrêtés du 22 septembre 1992 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés

Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des carburants)

Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 25 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre, bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Bourrasse>> (Aude, Tarn, Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières

Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 25 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, plomb, zinc, bismuth, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Prémian>> (Tarn et Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières

Décret du 1er octobre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Décret du 1er octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 18 septembre 1992 portant nomination (service des mines)

Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'un holding

Arrêté du 24 septembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêtés du 22 septembre 1992 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés

Arrêté du 21 septembre 1992 portant suspension du conseil d'administration du Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France

Arrêté du 25 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993

Arrêté du 3 septembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>

Arrêté du 28 septembre 1992 portant acceptation d'une donation

Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs

Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal

Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret n° 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture

Arrêté du 11 août 1992 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1992

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 24 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 25 septembre 1992 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 25 septembre 1992 relatif à l'ouverture au titre de l'année 1992 d'une épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef (femmes et hommes) au ministère de la coopération et du développement

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants

Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la gestion du régime spécial de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922.

Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°92-1064 du 1 octobre 1992 relatif à l'obligation d'emploi créée par l'article L. 323-1 du code du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets).

Décret n°92-1065 du 2 octobre 1992 relatif au congé individuel de formation et modifiant le titre III du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique

Ordonnance n° 92-1069 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions concernant l'établissement et la conservation d'un cadastre

Ordonnance n°92-1071 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions législatives relatives à la protection de la nature et l'environnement

Ordonnance n° 92-1067 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code des assurances et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Ordonnance n°92-1068 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution

Décret n°92-1063 du 25 septembre 1992 portant modification du décret n° 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 933-3 du code du travail.

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-087 du 22 septembre 1992 modifiant le règlement intérieur de la commission et créant un comité consultatif paritaire au sein des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décrets du 1er octobre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-918 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe, programme ChérieFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West-Programme Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-915 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-925 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-300 du 14 avril 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-917 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-926 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-919 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Riche (Indre-et-Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-922 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-923 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux

Arrêté du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 1992 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA FORMATION ET UN PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL,COMPLETE PAR UN AVENANT

Décret du 1 octobre 1992 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

Arrêté du 2 août 1992 portant application de l'article 60 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT