JORF n°230 du 3 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement stagiaires des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant transfert de crédits (rectificatif)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 septembre 1992 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au nombre de postes ouverts au titre du recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger pour l'année 1992
- Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
- Décrets du 1er octobre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 1er octobre 1992 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
- Arrêtés du 22 septembre 1992 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des carburants)
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 25 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre, bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Bourrasse>> (Aude, Tarn, Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières
- Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décret du 25 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, plomb, zinc, bismuth, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Prémian>> (Tarn et Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 1er octobre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Décret du 1er octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
- Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant nomination (service des mines)
- Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'un holding
- Arrêté du 24 septembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêtés du 22 septembre 1992 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant suspension du conseil d'administration du Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993
- Arrêté du 3 septembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant acceptation d'une donation
- Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décret no 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal
- Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 28 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret no 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture
- Arrêté du 11 août 1992 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1992
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'une donation
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination à des comités de bassin
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 25 septembre 1992 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 septembre 1992 relatif à l'ouverture au titre de l'année 1992 d'une épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef (femmes et hommes) au ministère de la coopération et du développement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants
- Décret no 92-1066 du 30 septembre 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la gestion du régime spécial de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret no 92-1064 du 1er octobre 1992 relatif à l'obligation d'emploi créée par l'article L. 323-1 du code du travail et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets)
- Décret no 92-1065 du 2 octobre 1992 relatif au congé individuel de formation et modifiant le titre III du livre IX du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Ordonnance n° 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
- Ordonnance no 92-1069 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions concernant l'établissement et la conservation d'un cadastre
- Ordonnance n° 92-1071 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions législatives relatives à la protection de la nature et l'environnement
- Ordonnance n° 92-1067 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code des assurances et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- Ordonnance n° 92-1068 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution
- Décret no 92-1063 du 25 septembre 1992 portant modification du décret no 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 933-3 du code du travail
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0230 du 03/10/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-918 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe, programme ChérieFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West-Programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-915 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-925 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-300 du 14 avril 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-917 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-926 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-919 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Riche (Indre-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-922 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-923 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (rectificatif)
- Arrêté du 2 octobre 1992 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA FORMATION ET UN PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL,COMPLETE PAR UN AVENANT
- Décret du 1 octobre 1992 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE
- Arrêté du 2 août 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 60 DU DECRET 90543 DU 29-06-1990 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)
- DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT