JORF n°230 du 3 octobre 1992

Décision n°92-926 du 15 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-315 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 102="" 150="" 44110="" 99,7="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" le="" hoche="" pie,="" soudan;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;</fréquence:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET