Décide:
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Décision n°92-926 du 15 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-315 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Fréquence: 99,7 MHz;
<<Site d'émission: lieudit Le Hoche Pie, 44110 Soudan;
<<Altitude du site: 102 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.>>
<<Fréquence: 99,7 MHz;
<<Site d'émission: lieudit Le Hoche Pie, 44110 Soudan;
<<Altitude du site: 102 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-926 du 15 septembre 1992