Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°92-548 du 26 mai 1992
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1992, page 8313, 1re colonne,
annexe VII, 6e ligne:
Au lieu de <<500 kW>>, lire <<500W>>.
(Le reste sans changement.)
Décision n°92-548 du 26 mai 1992