JORF n°230 du 3 octobre 1992
Arrêté du 28 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 février 1992, de M. Bectarte (Claude),
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, sont rapportées.