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Décision n°92-920 du 30 juin 1992

modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe, programme ChérieFM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe, programme ChérieFM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Fréquence: 93,0MHz.>>

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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Fréquence: 100,0MHz.>>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-920 du 30 juin 1992