Décide:
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
Décision n°92-915 du 2 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée les annexes suivantes:
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ANNEXE V (*)
Zone de planification: Royan;
Fréquence: 99 MHz;
Site d'émission: lieudit Taupignac, 17920 Breuillet;
Altitude du site: 26 mètres;
Hauteur de l'antenne: 62 mètres;
Puissance (P.A.R.): 1 kW;
Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 100o/140o.
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ANNEXE VI
Utilisation de la sous-porteuse:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0230 du 03/10/1992
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET