JORF n°230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 24 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1992:

Cour d'appel de Caen

Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Alençon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Maillard.

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