Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992, M. Remenieras (Christian), magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de Mlle Bourgogne (Sylvie).

M. REMENIERAS CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MELLE. BOURGOGNE SYLVIE.