JORF n°230 du 3 octobre 1992

Décret du 1 octobre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;

Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;

Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.

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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PAUL LEGATTE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE,SOCIAL,SCIENTIFIQUE OU CULTUREL,EN REMPLACEMENT DE M. YVES JOUFFA.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY