JORF n°230 du 3 octobre 1992

Décision n°92-925 du 15 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-300 du 14 avril 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-300 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 107="" 146="" 44110="" 97,2="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" la="" drouillais,="" châteaubriant;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;</fréquence:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET