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Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, M. Granet (Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 16 mai 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

Arrêté du 28 septembre 1992