JORF n°230 du 3 octobre 1992
Arrêté du 18 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 18 septembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Institut Charles-de-Gaulle,
dont le siège est à Paris (7e), 5, rue de Solferino.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.