JORF n°230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 24 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Legrand (Josette), épouse Meunier, agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barale.
Mme Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coraze.