JORF n°230 du 3 octobre 1992

Décision n°92-914 du 26 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée l'annexe suivante:

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ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Angoulême.
Fréquence: 90,2 MHz.
Site d'émission: château d'eau, 16800 Soyaux.
Altitude du site: 118 mètres.
Hauteur de l'antenne: 183 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800W.
Contraintes: néant.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET