Arrête:
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration à compter du 1er octobre 1992:
Chargé de mission auprès du ministre:
M. Jean-Louis Vidana.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-LOUIS VIDANA,EST NOMME CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 01-10-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
RENE TEULADE