Décrète:
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les lettres de démission présentées par M. Michel Charasse, ministre du budget, et par M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Charasse, ministre du budget, et à celles de M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, élus sénateurs et dont les démissions sont acceptées.
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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
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Art. 3. - Sont nommés ministres:
M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural; M. Louis Mermaz, ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
M. Martin Malvy, ministre du budget.
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Art. 4. - Sont nommés ministres délégués:
M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
M. André Billardon, ministre délégué à l'énergie.
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Art. 5. - Sont délégués:
Auprès du ministre de l'économie et des finances: le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur:
Le ministre délégué à l'énergie;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
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Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL CHARASSE,MINISTRE DU BUDGET,ET A CELLES DE M. JEAN-MARIE RAUSCH,MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,ELUS SENATEURS ET DONT LES DEMISSIONS SONT ACCEPTEES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LOUIS MERMAZ,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,ET A CELLES DE M. MARTIN MALVY,SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
SONT NOMMES MINISTRES:
M. JEAN-PIERRE SOISSON,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL;
M. LOUIS MERMAZ,MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT;
M. MARTIN MALVY,MINISTRE DU BUDGET.
SONT NOMMES MINISTRES DELEGUES:
AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: LE MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT;
AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
LE MINISTRE DELEGUE A L'ENERGIE;
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY