Arrête:
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Merloz, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. ANNE MERLOZ,CONSEILLER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
JACQUES MELLICK